Réforme de la justice pénale : le projet de loi SURE finalement coupé en deux

2026-02-23 - 20:23

Le premier texte, consacré à la justice criminelle, a été envoyé à la commission des lois de l’Assemblée nationale et devrait être examiné en conseil des ministres courant mars. Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, espère faire examiner le second texte, sur l’exécution des peines, durant l’été.