Taxe émeutes : cette menace qui plane sur nos contrats d’assurance

Ce ne sera pas pour cette fois. Avec l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026, la création de la taxe émeutes, rebaptisée « taxe casseurs » par les assureurs, est repoussée. Au moins de quelques semaines puisqu’une loi spéciale va être votée avant Noël.

Le gouvernement avait en effet ajouté un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances au Sénat dans le but de créer une garantie émeutes obligatoire dans le cadre des contrats d’assurance dommages aux biens des particuliers, des entreprises et des collectivités locales.

Cette contribution, qui pourrait être de l’ordre de 2 % à 2,5 % de la prime selon « Les Échos », viendrait abonder un fonds d’indemnisation destiné à restaurer l’assurabilité du risque émeutes. Un rapport sénatorial avait évalué les dégâts consécutifs à la mort de Nahel à Nanterre (Hauts-de-Seine) à 793 millions d’euros, soit quatre fois plus que les émeutes de 2005. Et ceux de 2024 en Nouvelle-Calédonie à 923 millions d’euros.

La mesure, déjà envisagée cet été par le gouvernement, avait été retirée du budget juste avant sa présentation. Il faut dire que le sujet est inflammable. D’abord dans l’opinion publique puisque cette taxe, qui va à l’encontre du principe casseur payeur, aurait fait augmenter d’autant les contrats d’assurance auto et habitation.

Mais la mesure hérisse aussi le poil des assureurs. « C’est une obligation superflue étant donné que, hors les DOM TOM, il n’y a pas de problème de couverture assurantielle des émeutes en France », a ainsi estimé il y a quelques jours sur LinkedIn Adrien Couret, directeur général Aéma groupe (Macif, Abeille assurances…).

L’État condamné à verser 28 millions d’euros à Allianz en Nouvelle-Calédonie

Un autre assureur critique aussi le fait que les assurés seraient de fait les seuls contributeurs de ce fonds d’indemnisation. Et surtout que sa mise en place exonérerait l’État de toute responsabilité. « Si sa doctrine du maintien de l’ordre reste de tout laisser brûler tant qu’il n’y a personne dedans, ça ne va pas être possible », cingle le patron d’une compagnie d’assurances.

Hasard du calendrier, l’éventualité de cette taxe émeutes revient sur le devant de la scène alors que le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a reconnu mi-décembre la responsabilité de l’État dans les émeutes qui ont éclaté à partir du 13 mai 2024, le condamnant à verser près de 28 millions d’euros à la compagnie d’assurances Allianz.

« Dans ce monde à l’envers, l’État fait ainsi voter des lois pour se protéger, laissant les Français payer les pots cassés à sa place », dénonce encore Adrien Couret sur LinkedIn. Voilà en tout cas un dispositif qui risque d’enflammer les relations entre les assureurs.