Washington a annoncé ce jeudi des sanctions visant deux autres juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui ont enquêté sur Israël, dont le Premier ministre Benyamin Netanyahou fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la Cour depuis novembre 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Dans un communiqué, le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio a justifié cette décision en expliquant notamment que ces deux juges avaient récemment voté avec la majorité de la Cour pour le rejet d’une demande d’Israël, qui contestait la compétence de la CPI pour enquêter sur des crimes présumés commis lors de la guerre dans la bande de Gaza contre le Hamas.
Les sanctions interdisent aux juges d’entrer aux États-Unis et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.
« Nous ne tolérerons pas les abus de pouvoir de la CPI qui violent la souveraineté des États-Unis et d’Israël et soumettent à tort des ressortissants américains et israéliens à la juridiction de la CPI », a déclaré le secrétaire d’État, cité dans le communiqué. Le département d’État entend continuer à imposer des « conséquences » pour ce qu’il qualifie d’« abus de pouvoir de la CPI ».
« Indépendance de la justice »La Cour pénale internationale a aussitôt rejeté « fermement » ce jeudi les nouvelles sanctions annoncées. Les juges nouvellement frappés de sanctions sont Gocha Lordkipanidze, ancien ministre de la Justice de Géorgie, et Erdenebalsuren Damdin, de Mongolie. Ces sanctions font suite à celles déjà prononcées contre neuf magistrats et procureurs de la Cour pénale internationale.
« Ces sanctions constituent une atteinte flagrante à l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale, qui opère conformément au mandat que lui ont conféré les États parties », a fustigé la cour. « De telles mesures, ciblant des juges et des procureurs élus par les États parties, portent atteinte à l’état de droit », a-t-elle ajouté.
« Lorsque des acteurs judiciaires sont menacés pour avoir appliqué le droit, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en péril », a-t-elle poursuivi. La cour a ajouté qu’elle « continuera d’exercer son mandat avec indépendance et impartialité, en pleine conformité avec le Statut de Rome », son texte fondateur.
La France avait déjà exprimé sa « consternation », selon le ministère français des Affaires étrangères, ainsi que « sa solidarité à l’égard des magistrats visés par cette décision », parmi lesquels le juge français Nicolas Guillou, et estimé que les sanctions américaines sont « contraires au principe d’indépendance de la justice ».
No comments yet.