Patrie se revendiquant des droits de l’Homme, la France n’a guère été pionnière en ce qui concerne la reconnaissance et la protection de la liberté de chaque femme à avorter ou non. Il a fallu attendre 1975 pour que l’avortement ne soit plus répréhensible, alors que la Russie avait acté cette liberté dès 1920.
Après avoir inscrit ce droit dans la Constitution, comme un symbole d’attachement à un principe mis à mal dans de plus en plus de pays, le Parlement français a définitivement adopté ce jeudi, à l’unanimité, une loi pour réhabiliter les femmes qui avaient été condamnées pour avoir volontairement mis fin à leur grossesse avant la loi Veil.
Le texte, salué par les associations féministes, reconnaît plus largement « que l’application par l’État » des lois « pénalisant le recours, la pratique, l’accès et l’information sur l’avortement » a constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité entre les femmes et les hommes, aux droits des femmes et au droit au respect de la vie privée ». Par cette loi, la Nation française « reconnaît » que l’interdiction a « été source de souffrances physiques et morales » et « conduit à de nombreux décès ».
En France, l’avortement a été réprimé dès 1810. L’article 317 du Code pénal le qualifiait de crime passible de réclusion pour la femme avortée et de travaux forcés pour les médecins pratiquants. Cette vision draconienne n’avait été assouplie qu’à partir de 1852, instaurant des exceptions en cas de danger médical, mais l’arsenal judiciaire avait été durci en 1920, en pleine politique nataliste post-Première guerre mondiale. En 1943, sous le régime de Vichy, la « faiseuse d’anges » Marie-Louise Giraud avait même été guillotinée.
Entre 1870 et 1975, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. On ignore combien de femmes sont mortes d’avoir subi un avortement clandestin dans des conditions d’hygiène souvent impropres, et combien d’avortantes ou de praticiens ont mis fin à leurs jours ensuite.
Le texte a été adopté par le Sénat en première lecture le 15 janvier dernier, 50 ans moins deux jours après la loi Veil. Les députés ont fait de même le 20 mars. Il instaure également une commission nationale indépendante de reconnaissance des souffrances et traumatismes, chargée de recueillir et de transmettre la mémoire de cette époque.
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