« La nation vous demande pardon » : l’Assemblée vote la réhabilitation des condamnés pour homosexualité jusqu’en 1982

Dans un silence alourdi par le poids du passé, Aurore Bergé s’avance au perchoir : « L’histoire qui nous rassemble aujourd’hui est une histoire de silence (…) portée par celles et ceux qui ont intégré très tôt que pour rester en vie, il fallait se taire. » À ceux, poursuit la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, « qui entendaient au commissariat : Vous êtes pédé, vous l’avez mérité… La nation vous demande pardon ».

C’est après ces mots graves, suivis par de longues interventions de la part de chacun des groupes, que l’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 18 décembre une proposition de loi prévoyant la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Quarante-trois ans après l’abrogation du « délit d’homosexualité » en France — responsable d’environ 10 000 condamnations —, les députés ont approuvé à l’unanimité le texte. Lequel, pour être définitivement adopté, doit désormais faire l’objet d’un compromis en commission mixte paritaire (CMP), réunissant 7 députés et 7 sénateurs.

Le difficile accord entre les deux chambres

Effectivement, trois ans après le dépôt du texte en 2022 par le sénateur Hussein Bourgi (PS), le Sénat et l’Assemblée nationale ne sont pas parvenus à s’accorder sur une copie similaire. Principal point de tension : la borne historique recouverte par le texte, que le Sénat, en première et en deuxième lectures, a souhaité limiter à 1945, estimant que la République n’avait pas à « s’excuser pour les crimes du régime de Vichy ». Là où l’Assemblée nationale, de son côté, a élargi la période jusqu’à 1942, arguant que le gouvernement avait « assumé et reconduit » la loi en 1945.

Une position que défend l’auteur du texte Hussein Bourgi, pour qui l’argument du Sénat « n’est pas entendable, factuellement parlant ». « En 1945, le gouvernement avait tout le loisir d’abroger cette disposition, mais non seulement il ne l’a pas fait, détaille-t-il, mais il l’a en plus justifiée et reprise à son compte. » Et l’élu de l’Hérault, fervent défenseur des droits LGBT + au Sénat, d’asséner à l’égard de ses collègues, avant une potentielle commission mixte paritaire (CMP) : « Il ne nous appartient pas de gommer ce qui peut nous gêner. »

« Une course contre la montre »

Autre objet de mésentente entre les deux chambres : la question de la « réparation » des victimes — conjointe à celle de la « reconnaissance » — à laquelle s’était opposé le Sénat. Mais que l’Assemblée nationale, conformément au texte initial — qui prévoyait l’instauration d’une allocation forfaitaire de 10 000 euros fixes et de 150 euros par jour de privation de liberté, ainsi que le remboursement des amendes acquittées — a rétabli. « Je n’invente rien d’exorbitant, défend le socialiste Hussein Bourgi, la réparation doit accompagner la reconnaissance, c’est la base du droit. »

Et le temps presse pour arriver à un accord, fait valoir le socialiste Bourgi, alors que seulement quelques centaines de personnes condamnées sont encore en vie. Le sénateur socialiste « remercie » à ce titre le gouvernement, qui, en ces périodes chargées de débats budgétaires, a accepté d’inscrire le texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. « Le geste est symbolique et me semble significatif. » Car le sénateur l’assure, encourageant à ce que se tienne rapidement une commission mixte paritaire sur le sujet : son adoption définitive est une « course contre la montre ».