Le gouvernement veut inscrire l’interdiction des drogues dans le Code du travail

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a annoncé ce mercredi vouloir inscrire dans le Code du travail l’interdiction de travailler après avoir consommé des stupéfiants.

Le ministre a déclaré lors d’un débat sur le narcotrafic à l’Assemblée nationale vouloir « inscrire dans le Code du travail une interdiction générale et absolue de travailler sous l’emprise de substances psychotropes ».

Jean-Pierre Farandou a rappelé que « les employeurs peuvent déjà, si le règlement intérieur de leur entreprise le prévoit et pour des postes qui le justifient, organiser des dépistages inopinés. Et s’y soustraire est passible de sanctions disciplinaires, voire de licenciement ».

Le ministre a aussi mis l’accent sur la prévention et indiqué que « le cinquième plan santé au travail, qui doit être publié au premier semestre 2026, proposera de renforcer l’accompagnement des employeurs, de mobiliser davantage encore les services de prévention et de santé au travail pour sensibiliser les salariés et d’améliorer la prise en charge des salariés consommateurs de stupéfiants ».

Le code de la santé publique prévoit déjà que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende », une peine qui peut être alourdie à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les dépositaires de l’autorité publique ou le personnel d’une entreprise de transport.

Le Code du travail réglemente, lui, déjà la consommation d’alcool, stipulant qu’« aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».