L’Espagne réclame à la France la remise de l’indépendantiste basque Josu Ternera, figure historique de l’ETA

Une décision prise après l’émission d’un nouveau mandat d’arrêt européen. Une demande de remise à l’Espagne de Josu Ternera, dirigeant historique de l’organisation séparatiste basque ETA, actuellement sous contrôle judiciaire en France, sera examinée le 25 février par la cour d’appel de Paris.

Josu Antonio Urrutikoetxea Bengoetxea, alias Josu Ternera, qui aura 75 ans le 24 décembre, fait l’objet d’un nouveau mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne le 3 décembre.

Il est question de délit de direction de groupe terroriste ou d’appartenance à un groupe terroriste, comme il a été indiqué mercredi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, compétente en matière d’extradition. La courte audience de mercredi était principalement destinée à fixer la date des prochains débats, qui seront plus conséquents.

« C’est le deuxième mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne sur le même dossier, on se demande pourquoi », s’est interrogé devant la chambre de l’instruction Me Laurent Pasquet-Marinacce, avocat de Josu Ternera.

C’est en effet un nouvel insert judiciaire dans le dossier du leader historique d’ETA, déjà sous le coup d’un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne et dans l’attente d’un procès en France les 9 et 10 avril 2026.

Il était jusqu’ici établi qu’une fois les procédures judiciaires françaises terminées, Josu Ternera pourrait être remis à l’Espagne, la Cour de cassation ayant accepté en novembre 2020 le principe de sa remise demandée par Madrid.

« Le procédé du mandat d’arrêt européen sur un mandat d’arrêt européen est, à mon sens, disproportionné et sans doute irrégulier », a commenté en marge de l’audience l’avocat du mis en cause.

En septembre 2021, la cour d’appel de Paris avait renvoyé le procès de Josu Ternera, qui devait être jugé pour « association de malfaiteurs terroriste », en raison d’irrégularités dans le dossier.

L’ancien dirigeant de l’ETA avait été condamné en 2010 à cinq ans de prison en première instance puis sept ans en appel. Mais comme ces peines avaient été prononcées en son absence, Josu Ternera avait pu demander à être rejugé en sa présence.

Selon l’accusation, ses empreintes auraient été retrouvées en 2002 dans des caches de l’ETA dans le sud-ouest de la France, à Lourdes et Villeneuve-sur-Lot, ainsi que dans un véhicule.

C’est Josu Ternera, qui, le 3 mai 2018, avait annoncé la dissolution de l’organisation. Créée en 1959 sous la dictature espagnole de Franco, l’ETA est accusée d’avoir tué au moins 853 personnes durant quatre décennies de violences au nom de l’indépendance du Pays basque.