Après l’échec de l’adoption du projet de loi de finances, le 19 décembre, une loi spéciale était présentée lundi 22 décembre au soir en Conseil des ministres, avant d’être soumise ce mardi au vote du Parlement, pour éviter un « shutdown » comme aux États-Unis, et assurer ainsi la continuité de l’État. Une situation que le pays a déjà connue il y a tout juste un an, en décembre 2024. Le texte devrait d’ailleurs ressembler trait pour trait à la version précédente, avec trois ou quatre articles courts au maximum, dont un pour autoriser l’État à prélever les impôts, un deuxième pour sécuriser les recettes, et donc le fonctionnement, des collectivités territoriales. Et un ou deux autres, autorisant l’État et les organismes de sécurité sociale à emprunter sur les marchés.
Mais le gouvernement sonne le tocsin : cette loi spéciale ne peut que constituer une « rustine provisoire ». Et elle coûtera cher aux finances publiques : « 12 milliards d’euros, minimum », avait déjà alerté Amélie de Montchalin, la ministre de l’Action et des Comptes publics, en juin devant les sénateurs de la commission des Finances. Fin novembre, son entourage noircissait encore le trait : « 12 milliards, c’est même sans doute une fourchette basse, confiait un proche de la ministre. Car il faudrait rajouter un milliard supplémentaire par mois de perdu. »
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