Les propriétaires de vieux véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 peuvent souffler : bien que normalement interdits de circulation en semaine, de 8 heures à 20 heures, au sein de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris (77 villes de la région parisienne), ils ne seront toujours pas verbalisés en 2026.
Comme cela était pressenti au mois de novembre, la MGP l’a annoncé officiellement ce lundi : l’année prochaine sera une nouvelle année de pédagogie « durant laquelle aucune sanction ne sera appliquée » à l’encontre de ces automobilistes.
Depuis 2019, la Métropole du Grand Paris pilote la ZFE en région parisienne. Ce dispositif vise à réduire les émissions de pollution atmosphérique émises par le trafic routier en interdisant de circulation les véhicules les plus polluants.
Après les Crit’Air 5 et 4, les Crit’Air 3 (essences d’avant 2006 et diesel d’avant 2011) ne devaient plus pouvoir rouler en semaine de 8 à 20 heures dans le périmètre de la ZFE à partir de 2025. Près de 560 000 véhicules auraient été concernés selon une étude de l’Atelier Parisien d’Urbanisme.
Fin 2024 cependant, à l’approche de cette troisième étape qui aurait impacté un grand nombre de franciliens, la MGP avait décidé que l’année 2025 serait une année destinée à sensibiliser les propriétaires de vieilles voitures et les inciter à s’équiper de véhicules moins polluants. Aucune opération de verbalisation ne devait avoir lieu. Mais les automobilistes concernés par les interdictions étaient invités à demander un passe ZFE leur autorisant à rouler librement en semaine 24 jours par an ou une dérogation sur la plate-forme mise en place par la MGP.
Un an plus tard, la MGP annonce donc la reconduction de cette « année blanche », du passe et des dérogations. Le système de contrôle sanction automatisé est de toute façon au point mort, et en plus, le principe même de ZFE est aujourd’hui remis en cause.
Au printemps, plusieurs députés ont jugé ce système discriminant et ont inscrit l’abrogation des ZFE dans la loi de simplification de la vie économique. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs doit trouver un accord dans le courant du mois de janvier sur les termes de la loi de simplification de la vie économique. La fin de vie des ZFE pourrait alors être entérinée.
Mais le texte pourrait faire l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel ou de recours juridiques. « Je reste très attentif à l’évolution du cadre législatif et réglementaire national », déclare Patrick Ollier (LR), le président de la MGP. En attendant, face à cette incertitude qui plane sur le devenir des ZFE, les automobilistes concernés par les interdictions de circuler gagnent un peu de sursis.
Pour ceux qui voudraient en profiter pour s’équiper de véhicules moins polluants, la Métropole du Grand Paris a décidé de reconduire ses aides financières via le dispositif « Métropole Roule Propre ». Ce coup de pouce financier s’adresse aux personnes dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur ou égal à 24 900 euros. L’enveloppe peut aller de 1 500 euros à 5 000 euros. Elle varie selon le revenu fiscal de référence du demandeur et le type de véhicule acheté (neuf ou occasion, Crit’Air 1 ou 0, motorisation, poids du véhicule). Le montant du véhicule acheté ne doit, par ailleurs, pas dépasser les 40 000 euros. 9 922 dossiers ont déjà été instruits pour un montant total de 39,78 millions d’euros d’aides.
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